La plus importante bibliothèque informatisée d'information aérienne au Canada

Règlement de l'aviation canadien (RAC) - RAC Deluxe

Comme produit de remplacement à ceux fournis par Transport Canada, Aviation Data Systems a le plaisir de présenter la première bibliothèque informatisée d'information aérienne sur CD-ROM.

Aviation Data Systems a obtenu un permis de Transport Canada pour reproduire les documents de l'aviation canadienne contenus dans le CD-ROM.

Notre objectif est de veiller à ce que tous les documents réglementaires auxquels il est référé dans le Règlement de l'aviation canadien et ses normes soient intégrés à notre CD-ROM. En vous abonnant à notre produit, vous aurez instantanément à portée de vos doigts l'accès aux documents d'aviation les plus critiques publiés par Transport Canada.

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Jusqu'à date, les documents d'aviation canadienne ci-après y ont été incorporés:

  • Loi sur l'aéronautique
  • Règlement de l'aviation canadien
  • Normes du RAC Règlement de l'aviation canadien
  • Manuel d'information aéronautique (AIM de TC)
  • Document d'orientation sur le règlement et les normes
    • 342 - Document consultatif en complément au règlement et aux normes portant sur la planification et gestion de la faune aux aéroports
    • 343 - Document consultatif en complément au règlement et aux normes portant sur la lutte contre les incendies aux aéroports et aérodromes
    • 348 - Document consultatif en complément au Règlement et aux normes portant sur l’Intervention pour aéronefs en état d’urgence aux aérodromes et aux aéroports
    • Partie 700 - Limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
    • Partie 703 - Taxi aérien
    • Partie 704 - Service aérien de navette
    • Partie 705 - Entreprise de transport aérien
  • Circulaire d'Information (CI)
    • CI N° DAN-001 - Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses
    • CI LTA-001 - Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d’épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne
    • CI LTA-002 - Désinsectisation à bord des aéronefs
    • CI LTA-003 - Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques - Code canadien du travail, Partie II
    • CI SUR-001 - Circulaire d’information sur le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien
    • CI 107-001 - Guide sur l'élaboration des sytèmes de gestion de la sécurité (SGS)
    • CI 107-002 - Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l’intention des petits exploitants/organismes
    • CI 300-001 - Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome
    • CI 300-002 - Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport
    • CI 301-001 - Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié
    • CI 302-001 - Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d’une RVR 2600 (½ mille terrestre)
    • CI 302-002 - Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit
    • CI 302-003 - Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste
    • CI 302-004 - Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite
    • CI 302-005 - Critères d’installation des feux de protection de piste
    • CI 302-006 - Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées
    • CI 302-007 - Profil de la neige à l’extérieur de la piste ou de la voie de circulation pour l’Airbus A380
    • CI 400-001 - Carnet de documents d’aviation
    • CI 400-002 - Exigences relatives aux compétences linguistiques pour l’aviation
    • CI 400-003 - Certificat de validation d’une licence étrangère
    • CI 401-001 - Conversion des licences / certificats des équipages de conduite entre le Canada et les États-Unis
    • CI 421-001 - Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol - Avion et hélicoptère
    • CI 500-001 - Avertisseurs et alarmes sonores
    • CI 500-002 - Essai de compatibilité électromagnétique d’équipement électrique et d’équipement électronique
    • CI 500-003 - Issues de secours exposées à la pluie verglaçante
    • CI 500-004 - Évaluation des effets sur les aéronefs transportant des charges externes
    • CI 500-011 - Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés
    • CI 500-020 - Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS)
    • CI 505-002 - Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs)
    • CI 505-003 - Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception
    • CI 525-001 - Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées
    • CI 529-001 - Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé
    • CI 533-001 - Inspections initiales d'entretien
    • CI 561-001 - Procédures de mise en œuvre pour la sous-partie 61 de la partie V du Règlement de l'aviation canadien
    • CI 561-002 - Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur
    • CI 561-003 - Vols d’essai d’aéronefs de série
    • CI 571-002 - Procédures de mise en oeuvre de maintenance dans le cadre de l’accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les Etats-Unis
    • CI 571-004 - Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange
    • CI 573-002 - Pouvoirs de certification - aéronef - fondés sur des licences de technicien d'entretien d'aéronefs étrangères
    • CI 602-001 - Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage
    • CI 602-002 - Visibilité opérationnelle aux aérodromes
    • CI 605-003 - Ensembles de retenue d’enfant
    • CI 623-001 - Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques
    • CI 623-002 - Modification du Manuel d’ÉCVA de l’ICAS - Date d’expiration des cartes d’attestation de compétence en voltige aérienne
    • CI 700-001 - Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses dans le manuel d’exploitation de la compagnie
    • CI 700-002 - Transport de concentrateurs d’oxygène portatifs à l’usage des passagers d’aéronef
    • CI 700-004 - Réglementation relative au système anticollision embarqué
    • CI 700-005 - Autorisation de l’utilisation de dispositifs électroniques portatifs émetteurs
    • CI 700-006 - Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10)
    • CI 700-007 - Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité réduite ou par faible visibilité
    • CI 700-008 - Élaboration d’un programme de formation sur les marchandises dangereuses
    • CI 700-009 - Surveillance dépendante automatique en mode diffusion
    • CI 700-010 - Guide pour l’implantation de la réglementation sur les passagers turbulents et les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage
    • CI 700-012 - Exposés sur les mesures de sécurité à l’intention des passagers
    • CI 700-013 - Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d’un aéronef
    • CI 700-014 - Exigences en matière d’attribution des sièges et d’accessibilité des transports aériens
    • CI 700-016 - Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne
    • CI 700-019 - Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2)
    • CI 703-004 - Usage du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
    • CI 705-001 - Exposés bilingues sur les hublots issues de secours
    • CI 705-002 - Processus d’approbation des programmes de formation initiale d’agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens
    • CI 705-003 - Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705
    • CI 705-005 - Approche et atterrissage pendant des activités convectives
    • CI 705-006 - Spécification d’exploitation 617 – Atterrissage et attente à l’écart
    • CI 705-007 - Formation sur les rebonds à l’atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705
    • CI 705-008 - Conformité aux exigences réglementaires relatives à l’équipement de survie du radeau de sauvetage
    • CI 800-001 - Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne
    • CI 803-001 - TP308/GPH209 - Changement 5.2 - Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments
    • CI 803-002 - AVIS : Ateliers de 2008 sur le TP308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI)
    • CI 803-003 - Espace aérien TP308/GPH209 - Pente de montée départ varié
  • Directive de l'Aviation civile (DAC)
    • DAC ADM-005 - Formation obligatoire pour être autorisé à agir au nom du ministre à titre d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile
    • DAC QUA-002 - Cadre de documentation de l’Aviation civile
    • DAC QUA-009 - Cadre relatif aux normes de service de l’Aviation civile
    • DAC QUA-011 - Assurance de la qualité interne de l'Aviation civile
    • DAC QUA-015 - Cadre intégré de planification, de surveillance et de rapport (CIPSR)
    • DAC REG-003 - Exemptions des exigences réglementaires
    • DAC REG-009 - Délivrance de pièces d’identité officielles
    • DAC SUR-008 - Politique de surveillance
    • DAC 107-004 - Application de la loi en aviation - Systèmes de gestion de la sécurité
    • DAC 107-005 - Cadre des programmes de partenariat en matière de sécurité
  • Instruction vesante le personnel (IP)
    • IP ADM-002 - Intervention à la suite d'un événement aéronautique à haute visibilité
    • IP DAN-001 - Procédures d’inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d’un aerodrome
    • IP LTA-001 - Précisions concernant le terme « habituellement » figurant dans la Partie II du Code canadien du travail
    • IP GEN-008 - Orientation générale
    • IP GEN-009 - Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs
    • IP GEN-011 - Suspension et rétablissement des documents d’aviation canadiens en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF)
    • IP GEN-015 - Procédures du Système de questions de l’Aviation civile
    • IP GEN-017 - Lignes directrices sur les droits d’attribution de vêtements et d’équipement des inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile (ISAC), des agents délégués (AD) et des observateurs du ministre (OM)
    • IP QUA-003 - Procédures de préparation des documents de l’Aviation civile
    • IP QUA-010 - Processus d’amélioration des normes de service de l'Aviation civile
    • IP QUA-012 - Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une auto-évaluation d’un Système de gestion intégrée (SGI)
    • IP QUA-013 - Procédures de l’Aviation civile pour l’exécution d’une évaluation formelle d’un Système de gestion intégrée (SGI)
    • IP QUA-016 - Plan d’activités intégré de l’Aviation civile
    • IP REG-004 - Processus d'évaluation des demandes d'exemption relatives à l'application du Règlement de l'aviation canadien
    • IP REG-008 - Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l’aviation civile
    • IP REG-407-001 Programme de formation pour la délivrance d’une licence de pilote en équipage multiple - Objectifs et exigences
    • IP SUR-001 - Procédures de surveillance
    • IP SUR-002 - Programme de surveillance accrue
    • IP SUR-006 - Systèmes de gestion de la sécurité - Examen des cas de non-conformité de l’Aviation civile
    • IP SUR-007 - Guide d’évaluation des systèmes de gestion des risques liés à la fatigue
    • IP SUR-009 - Normes nationales pour la planification
    • IP 106-001 - Validation d’un gestionnaire supérieur responsible
    • IP 107-001 - Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
    • IP 107-002 - Procédures de certification du système de gestion de la sécurité (SGS) d’un nouvel organism
    • IP 107-003 - Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et aux titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne
    • IP 300-001 - Zonage des aéroports
    • IP 400-003 - Administration des examens des membres d’équipage de conduite, des pilotes en chef, des gestionnaires des opérations et des régulateurs de vol
    • IP 400-004 - Carnet de documents d’aviation
    • IP 400-005 - Certificat de validation d'une licence étrangère
    • IP 401-001 - Conversion des certificats de pilotes de la FAA
    • IP 401-002 - Autorité accrue du pilote vérificateur agréé
    • IP 500-002 - Approbation de limitations de navigabilité - Projets régionaux de certification d’aéronefs
    • IP 500-003 - Niveau de participation en certification des aéronefs
    • IP 500-005 - Admissibilité d’aéronefs immatriculés aux États-Unis et au Mexique en prévision de leur exploitation dans le cadre de l’Accord de libre­échange nord-américain (ALÉNA)
    • IP 500-018 - Transferts de documents d’approbation de la conception sous RAC 521 - Section VIII - Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception
    • IP 500-020 - Système de réservoirs de convoyage - Critères d’acceptation sur place
    • IP 501-001 - Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA)
    • IP 505-001 - Processus de la délégation de pouvoirs - Certification des aéronefs
    • IP 505-002 - Normes de base pour la formation dispensée par les délégués
    • IP 511-001 - Certification de type de produits aéronautiques étrangers - Détermination du niveau d’examen de l’état de navigabilité
    • IP 511-004 - Certification de type des produits aéronautiques étrangers
    • IP 511-005 - Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens
    • IP 511-007 - Appui de Transports Canada au Registraire de l’aviation du Comité inter-états de l’aviation
    • IP 513-002 - Acceptation réciproque par la FAA et TCAC des approbations de conception de réparations
    • IP 513-003 - Acceptation et approbation de modifications de conception d’origine étrangère
    • IP 513-004 - Approbation de d’autres masses maximales certifies
    • IP 529-002 - Modification à la conception du giravion de catégorie transport Kamov Ka-32A11BC
    • IP 537-001 - Demande de lettre d’approbation de conception répondant à une Technical Standard Order de la Federal Aviation Administration
    • IP 549-001 - Conversion d’aéronefs commerciaux et utilisation de pièces commerciales dans des projets d’aéronef de construction amateur
    • IP 566-001 - Élaboration de questions d’examen à choix multiple
    • IP 623-001 - Examen et traitement d’une demande de Certificat d’opérations aériennes spécialisées en vue d’utiliser un système de véhicule aérien non habité (UAV)
    • IP 700-001 - Procédure d'examen et d'agrément du manuel d'exploitation de la compagnie - Marchandises dangereuses
    • IP 700-002 - Procédures de contrôle des pilotes vérificateurs agréés
    • IP 700-003 - Révision et approbation de procédures d’approche en hélicoptère au large des côtes soumises par des exploitants aériens
    • IP 804-001 - Fourniture des éléments de météorologie aéronautique des services d'information de vol en approche normalisée
    • IP 804-002 - Fourniture d’éléments météorologiques pour l’aviation par des instruments automatiques (AWOS/LWIS et capteurs individuels)
    • IP 804-003 - Diffusion de renseignements non aéronautiques sur la météorologie à des fins aéronautiques
  • Instruction supplémentaire visant le personnel (ISP)
    • ISP ADM-001 - Traitement d’une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)
    • ISP ADM-001-T - Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
    • ISP ADM-002-N - Événement à haut profil et notes pour le bureau du ministre - période des questions
    • ISP ADM-004-T - Documents d’information
    • ISP ADM-008-P - Procédures administratives de l’Aviation civile, région de l’Ontario
    • ISP ADM-008-S - Liste de référence rapide
    • ISP GEN-012 - L’acquisition de cartes de visite
    • ISP GEN-013-A - Exploitation, utilisation et maintenance des véhicules automobiles et des appareils de manutention des matériaux (AMM) au sein de la Direction des services de gestion
    • ISP GEN-014-A - Processus de la Division des produits et services multimédias (PSM) pour la délivrance des cartes d’identité/d’accès de Transports Canada au personnel de PSM
    • ISP GEN-019-A - Utilisation des radios portatives, Division des produits et des services multimédias (PSM)
    • ISP REG-004-H - Traitement des demandes d’exemption à AARR
    • ISP REG-004-P - Exemptions régionales des exigences réglementaires
    • ISP SUR-001-M - Inspection de validation de programme
    • ISP SUR-002-T - Délivrance d’un avis de suspension
    • ISP SUR-003-M - Surveillance régulière des organismes dotés de SGS
    • ISP SUR-008-P - Planification de la surveillance
    • ISP SUR-010-T - Représentant du ministre - Maintenance (RM-M)
    • ISP 107-001-M - SGS - phase un de l’examen
    • ISP 700-004-T - Processus d’acceptation des cartes des mesures de sécurité
  • Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Bulletin interne de procédures
    • BIP 2010-01 Procédures utilisées pour publier un Bulletin interne de procédures
    • BIP 2010-02 Modifications immédiates à la DAC ADM-005
    • BIP 2010-03 - Changements aux Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne
    • BIP 2010-04 - Dispositions relatives aux vols d’essai pendant la certification des aéronefs
  • Circulaires d'information de l'Aviation commercial et d'affaires (CIACA)
    • CIACA 0261 - Transpondeurs et systèmes anticollision embarqués
    • CIACA 0260 - Risques d’incendie en vol dûs à la défaillance de piles au lithium
    • CIACA 722/724/725/604 - Conscience de la situation pendant la circulation au sol et le décollage
    • CIACA 0258 - Clarification de la définition des termes « extinction d’incendies » et « sylviculture » conformément à l’article 12.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
    • CIACA 0257 - Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique à l'usage des passagers d'aéronef
    • CIACA 0256 - Exigences des aéroports concernant les décollages par visibilité réduite
    • CIACA 0255 - Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien (hélicoptères) régie par la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
    • CIACA 0254 - Examens écrits destinés aux candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d'un service aérien de navette (hélicoptères), régi par la sous-partie 704 du Règlement de l’aviation canadien
    • CIACA 0253 - Exemption de l’application des exigences du sous-alinéa 703.88(1)(c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour les contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue
    • CIACA 0252 - Questions relatives à la sécurité en ce qui a trait aux appareils électriques à fildans la cabine des passagers
    • CIACA 0251 - Utilisation de systèmes d’imagerie de vision nocturne pendant des opérations en hélicoptère
    • CIACA 0249 - Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du règlement de l’aviation canadien
    • CIACA 0248 - Opérations sur pistes étroites
    • CIACA 0247 - Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage
    • CIACA 0245 - Mise en oeuvre du Canada Air Pilot restreint
    • CIACA 0244 - Préavis - Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien
    • CIACA 0243 - Approches du système d'atterrissage aux instruments/ surveillance de pistes de précision - Spécification d'exploitation
    • CIACA 0242 - Vérification de la masse du fret
    • CIACA 0241 - Utilisation de programmes informatiques pour contrôler les limites de temps de vol et de temps de service de col et les périodes de repos
    • CIACA 0239 - Approche surveillée par le pilote
    • CIACA 0238 - Approche de non-précision stabilisée avec angle de descente constant
    • CIACA 0237 - Modifications portant sur l'interdiction d'approche
    • CIACA 0235R - Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien
    • CIACA 0234 - Exigences relatives à la planification et à la surveillance du carburant requis en route
    • CIACA 0233 - Mise en œuvre du système anticollision embarqué II de l'Eurocontrol
    • CIACA 0231 - Organiseur électronique de poste de pilotage
    • CIACA 0230 - Transport de passagers à bord d'aéronefs exploités par des titulaires d'un certificat d'exploitation privée
    • CIACA 0228 – Processus d'approbation pour les exploitants aériens qui veulent offrir leurs propres cours de secourisme
    • CIACA 0226 - Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical
    • CIACA 0225R3 - Transports Canada : Lignes directrices pour les aéronefs lors de givrage au sol et Tableaux des durées d'efficacité - Hiver 2006-2007
    • CIACA 0224 - Renvoi entre les règlements de la PartieVI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation
    • CIACA 0223 - Accord de politique entre Transports Canada et la Civil Aviation Authority du Royaume-uni à l'égard de l'usage de ceintures à boucle supplémentaire à bord des aéronefs exploités conformément à des ententes d'affrêtement prolongé
    • CIACA 0222 - Consigne lumineuse « Bouclez vos ceintures » et tâches relatives aux service
    • CIACA 0221 - Protection des laissez-passer de zone réglementée
    • CIACA 0219 - Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien - Avion
    • CIACA 0218 - Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC avion
    • CIACA 0217 - Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du RAC (CPCOM) avion
    • CIACA 0216R - Entreposage, étiquetage, manutention et application de liquides de dégivrage et d'anti-givrage
    • CIACA 0215 - Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage
    • CIACA 0214 - Lignes directrices en matière d'héliski au Canada
    • CIACA 0212 - Entraînement sur simulateur aux États-Unis - Incidence de l'Aviation and Transportation Security Act sur les exploitants aériens Canadiens
    • CIACA 0210 - Nécessité de répondre avec exactitude et rapidité aux Avis de résolution du système anti collision embarqué / Système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage
    • CIACA 0208R - Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
    • CIACA 0207 - Système de contrôle du temps de vol et du temps de service de vol
    • CIACA 0206 - Surchage structurale des avions de la catégorie transport causée par des sollicitations du gouvernail de direction
    • CIACA 0205 - Incursions sur piste
    • CIACA 0204R - Conformité aux exigences réglementaires relatives aux gilets de sauvetage pour enfants en bas âge
    • CIACA 0202R - Droits et responsabilités de l'employeur et de l'employé en ce qui concerne les employés qui refusent de travailler dans des situations dangereuses
    • CIACA 0201 - Examen des manuels de compagnies par les inspecteurs de Transports Canada
    • CIACA 0200 - Approbation des opérations de l'installation centrale de dégivrage à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
    • CIACA 0199 - Qualification du pilote en chef - Exploitation régie par la sous-partie 702
    • CIACA 0198R - Taxi aérien - Exigences relatives à l'équipage
    • CIACA 0197 - Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC (PCTAX) Avion
    • CIACA 0196 - Qualifications du pilote en chef - Exploitation régie par la sous-partie 703 - Avions
    • CIACA 0195R - Réexamen de cas portés au Tribunal de l'aviation civile (TAC)
    • CIACA 0193 - Programmes de suivi des données de vol (SDV)
    • CIACA 0192 - Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien et effectuant des vols selon les règles de vol aux instruments (IFR)
    • CIACA 0191 - Modifications à la Partie II du Code canadien du travail, Santé et sécurité au travail
    • CIACA 0190 - Procédures en cas de pertes de carburant
    • CIACA 0189 - Signaux manuels utilisés en cas d'urgence par les pompiers d'aéroports
    • CIACA 0187 - Les opérations sur pistes de gravier - Limitations contenues dans les suppléments des manuels de vol de l'aéronef concernant la force portante minimale de la surface de la piste
    • CIACA 0185 - L'effet des barbes ou des cheveux longs sur l'efficacité des masques à oxygène à la demande, à débit continu ou des cagoules antifumée
    • CIACA 0184 - Emballage de l'équipement de survie et des fusées éclairantes de secours
    • CIACA 0183R - Mesures pour gérer l'exposition au rayonnement cosmique des employés travaillant à bord des aéronefs
    • CIACA 0182 - Verrouillage des portes du poste de pilotage
    • CIACA 0180 - Avis aux exploitants aériens et aux pilotes effectuant des vols aux règles de vol aux instruments (IFR)
    • CIACA 0179 - Remplacement des extincteurs portatifs à halon à bord des aéronefs
    • CIACA 0176R2 - Exemptions autorisant les exploitations régies par les sous-parties 703 et 704 du règlement de l'aviation canadien à effectuer un contrôle de la compétence du pilote tous les vingt-quatre mois
    • CIACA 0175 - Bureaux d'aviation des marchandises dangereuses
    • CIACA 0174 - Escaliers amovibles pour passagers
    • CIACA 0173 - Emplacement des lampes de poche additionnelles dans la cabine passagers
    • CIACA 0172 - Protection incendie dans les soutes à fret et les soutes à bagages
    • CIACA 0171 - Processus à l'intention des exploitants aériens lorsqu'ils embauchent des pilotes
    • CIACA 0170R - Options relatives aux périodes sans service
    • CIACA 0169 - Formation sur la perte de maîtrise d'un aéronef
    • CIACA 0168 - Avis aux exploitants aériens et aux pilotes - Fairchild/Swearingen Metroliner
    • CIACA 0167 - Avis aux exploitants aériens et aux pilotes régis par la sous-partie 703 du RAC effectuant des vols IFR à un seul pilote et transportant des passagers
    • CIACA 0164 - Coefficient canadien de frottement sur piste
    • CIACA 0163 - Normalisation de la terminologie relative aux procédures d'urgence pour les aéronefs
    • CIACA 0162 - Exemption des limites de temps de service de vol pour les exploitants aériens offrant des services MEDEVAC à contrat
    • CIACA 0161 - Impacts sans perte de contrôle
    • CIACA 0160 - Analyse des programmes de formation sur l'amerrissage forcé et la survie en mer des principaux constructeurs de cellules et entreprises de transport aérien
    • CIACA 0159 - Programme de résolution d'un conflit national pour les membres de l'industrie aéronautique
    • CIACA 0158 - Avis aux pilotes et aux exploitants aériens - opérations an 2000
    • CIACA 0157 - Programme de la gestion de la sécurité aérienne de compagnie
    • CIACA 0156 - Avis aux exploitants aériens et aux pilotes concernant les services de lutte contre les incendies d'aéronefs
    • CIACA 0155 - Les positions de protection de l'impact
    • CIACA 0154 - Exploitation dans l'espace aérien européen exigeant un équipement de navigation de surface (RNAV)
    • CIACA 0153 - Exigences relatives aux vols effectués la nuit selon les règles de vol à vue (VFR de nuit)
    • CIACA 0151 - Cartes d'identité officielle des inspecteurs de Transports Canada
    • CIACA 0149 - Utilisation de la ceinture de sécurité
    • CIACA 0147 - Mise à jour sur les opérations dans des conditions de givrage en vol
    • CIACA 0146R - Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers d'incendie potentiels dans le logement de train liés à la surchauffe des freins des aéronefs Fairchild/Swearingen Metroliner SA226 et 227
    • CIACA 0145 - « Skycots » (Berceaux) pour les enfants en bas âges
    • CIACA 0143 - Regroupement d'avions dont la MMHD est inférieure à 7 000 livres approuvés aux fins du CCP
    • CIACA 0142 - Groupe de travail sur les évacuations médicales (MEDEVAC)
    • CIACA 0141 - Avis aux pilotes et aux exploitants aériens sur les dangers potentiels liés à un atterrissage interrompu ou à une remise des gaz à bas régime
    • CIACA 0140 - Le programme de Sécurité et santé au travail (SST) - Aviation
    • CIACA 0139 - Nouveau titre pour les circulaires d'information aux transporteur aériens
    • CITA 0138 - Exemption visant à autoriser l'utilisation de données autres que les données approuvées des manuels de vol pour les opérations sur des pistes mouillées ou contaminées
    • CITA 0136 - Habillement des agents de bord
    • CITA 0135R - Difficultés concernant les liquides antigivrants de type IV et III Union Carbide
    • CITA 0134 - Transport de plus de neuf passagers à bord d'un avion monomoteur
    • CITA 0132 - Opérations internationales
    • CIACA 0130R - Document de référence modifié concernant les opérations dans des conditions de givrage en vol
    • CITA 0129 - Exemption de l'exigence de munir certains aéronefs de catégorie transport d'un indicateur d'assiette de secours
    • CITA 0127 - Liste de renvois aux manuels
    • CIACA 0126R - Couvertures destinées aux passagers
    • CITA 0124R - Utilisation par les passagers de casques d'écoute et de protecteurs d'oreilles personnels
    • CIACA 0123R - Utilisation du système de positionnement mondial pour les approches aux instruments
    • CITA 0120 - Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines
    • CITA 0119 - Incidents observés sur des fûts en acier 1A1 et 1A2
    • CITA 0117 - Formation en gestion des ressources du poste de pilotage
    • CITA 0116 - Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion
    • CIACA 0115R2 - Processus d'approbation du gestionnaire d'agents de bord
    • CITA 0112 - Les rapports de test - pilote et les documents d'approbation de pilote vérificateur agréé sont des documents d'aviation canadiens
    • CITA 0108 - Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs
    • CITA 0107R - Déclaration des défectuosités et de l'équipement d'aéronef qui n'est pas en état de service
    • CITA 0104 - Bases de données servant à la navigation aérienne
    • CIACA 0102R - Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d'aéronefs
    • CITA 0098 - Utilisation du système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS)
    • CITA 0091R - Limites de temps de vol et de temps de service de vol et périodes de repos
    • CITA 0072R - Dégivrage ou antigivrage d'aéronefs au sol pendant que les moteurs principaux sont en marche
    • CITA 0071 - Avis aux exploitants de Twin Otter (DHC-6) pour les décollages à performance maximales ADAC
    • CITA 0070R - Port des ceintures de sécurité pendant les vols/harnais de sécurité - agents de bord
    • CITA 0062 - Impact sans perte de contrôle
    • CITA 0059 - Procédures internationales concernant les NOTAM
  • Lettres de politique de l'Aviation commercial et d'affaires
    • LP 178 - Exemption relative aux exigences du sous-alinéa 703.88(1)(c)(ii) du Règlement de l’aviation canadien pour ce qui est des Contrôles de compétence pilote sur des hélicoptères monomoteurs évoluant dans des conditions de règles de vol à vue.
    • LP 177 - Revue des procédures sur la sûreté des membres d’équipage et des programmes de formation
    • LP 176 - Approbation des programmes de systèmes d’imagerie de vision nocturne utilisant des lunettes de vision nocturne
    • LP 175 - Autoformation des pilotes au service des exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 702 et 703 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
    • LP 173 - Crédits relatifs aux qualifications des membres d’équipage de conduite dans le cas de programmes de transition et de programmes d’affectation indifférenciée sur plusieurs types d’appareils
    • LP 172 - Méthodes de formation et de contrôle pour sortie de décrochage
    • LP 171 - Préavis - Normes de certification minimales en matière de performances de décollage pour les avions qui assurent un service aérien commercial en vertu de la sous-partie 4 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
    • LP 170 - Approbation de la formation requise pour obtenir la spécification d'exploitation 602 concernant les approches du système d’atterrissage aux instruments (ILS)/surveillance de pistes de précision (PRM)
    • LP 169 - Élaboration et mise en oeuvre d’un programme avancé de qualification (AQP)
    • LP 168R - Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyen des passagers - sous-parties 703, 704 et/ou 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
    • LP 167 - Inspections de sécurité des portes de poste de pilotage effectuées à bord des aéronefs par les inspecteurs des transporteurs aériens et par les inspecteurs de la sécurité des cabines
    • LP 166 - Assurance de la qualité (AQ) du Programme de pilote vérificateur agréé (PVA)
    • LP 165R2 - Transport de charges externes
    • LP 164 - À la suite de la révision du Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens de l'Aviation commerciale et d'affaires (ACA), les exigences de formation des inspecteurs de transporteurs aériens (ITA) ont été incorporées dans la présente lettre de politique
    • LP 163 - Limites relatives au transfert des contrôles de la compétence du pilote (CCP) et des vérifications de la compétence du pilote (VCP) entre les titulaires de certificats d'exploitation privée et les exploitants aériens commerciaux
    • LP 162 - Interprétation de l'alinéa 700.15(1)f) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Vols selon les Règles de vol aux instruments (IFR) n'exigeant qu'un seul pilote - Limites de temps de vol
    • LP 161 - Réenclenchement des disjoncteurs
    • LP 160 - Examen générique du poste de régulateur de vol
    • LP 159 - Énoncé de procédures relativement à l'observation de la Loi de 1992, sur le transport des marchandises dangereuses qui s'applique aux exploitants aériens menant leurs activités dans plus d'une région de Transports Canada
    • LP 158 - Minimum réduit d'espacement vertical dans l'espace aérien intérieur du sud et processus d'approbation du minimum réduit d'espacement vertical
    • LP 157 - Politique sur l'approbation accordée aux titulaires de certificats d'exploitation aérien et d'exploitation privée en vue de l'utilisation du système de positionnement mondiale (GPS) pour les approches aux instruments
    • LP 156 - Conformité aux manuels d'exploitation de la compagnie
    • LP 155 - Transfert des Normes de transport de passagers par un exploitant privé au programme d'agrément des exploitants privés de l'Association canadienne de l'aviation d'affaires (ACAA)
    • LP 154 - Approbation des programmes de formation des exploitants aériens
    • LP 153 - Formation sur les procédures d’urgence pour les pilotes - formation pratique
    • LP 152 - Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de taxi aérien régi par la sous-partie 703 du RAC - avion
    • LP 151 - Examen écrit pour la qualification du gestionnaire des opérations d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'Aviation (RAC) avion
    • LP 150 - Examen écrit pour la qualification du pilote en chef d'un service de navette régi par la sous-partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) Avion
    • LP 149 - Conseils pour les Inspecteurs appliquant les Dispositions réglementaires relatives à la porte du poste de pilotage
    • LP 148 - Manuel d'exploitation de la compagnie générique à l'intention des exploitants régis par les sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), et liste de vérifications et guide pour l'élaboration d'un manuel d'exploitation des compagnies
    • LP 147 - Exemptions aux paragraphes 705.45(1) et 705.80(2) du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'utilisation des avions Hawker Siddeley 748 (HS 748)
    • LP 146 - Demandes d'entraînement sur avions uniquement en raison de la non-disponibilité des simulateurs aux États-Unis
    • LP 145 - Atterrissages et décollages d'hélicoptères à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
    • LP 144 - Examen des manuels de compagnie
    • LP 142 - Exigences relatives au système de positionnement mondial (GPS) et à l'équipement de navigation nécessaire pour le vol selon les règles de vol aux instruments (IFR) à l'intention des aéronefs entraînés par moteur
    • LP 141 - Utilisation d'un même aéronef dans le cadre d'activités régies par différentes sous-parties de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC) par les exploitants titulaires de certificats d'exploitation aérienne (CEA)
    • LP 140R - Examens écrits pour la qualification du pilote en chef d'un taxi aérien régi par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
    • LP 139 - Exception relative à la liste d'équipement minimal (MEL) pour un dispositif de verrouillage de porte de poste de pilotage inexploitable
    • LP 138 - Opérations sur pistes de gravier - Limites contenues dans les suppléments aux manuels de vol des aéronefs concernant la force portante minimale de la surface de la piste
    • LP 136 - Évaluations opérationnelles
    • LP 135R2 - Contrôle de la compétence du pilote (CCP) tous les vingt-quatre mois - Exemption de l'application des exigences énoncées aux sous-parties 703 et 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant l'exploitation d'un service aérien
    • LP 133 - La surveillance réglementaire des facteurs liés au passage à l'an 2000 par l'Aviation commerciale et d'affaires
    • LP 132 - Dossiers de formation des inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile de l'Aviation commerciale et d'affaires
    • LP 131 - Une exemption délivrée en vertu d'un contrat de location comportant des circonstances de location particulières. Opération selon la sous-partie 604 et la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
    • LP 129 - Distribution de renseignements sur la formation en matière de sécurité aux pilotes en chef et aux gestionnaires des opérations
    • LP 128 - Recommandations 58 et 59 du rapport final du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) - TP13158F
    • LP 127 - Délégation de pouvoirs - Inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile - Aviation commerciale et d'affaires
    • LP 125 - Directives de sécurité du Bureau de la Sécurité des transports du Canada N° 980001-1 et 980001-2
    • LP 124 - Enquête menée par les inspecteurs de la sécurité de l'Aviation civile-Sécurité et santé au travail (ISAC-SST) à la suite d'un accident aéronautique
    • LP 123R - L'utilisation des certificats d'exploitation privée et des certificats d'exploitation aérienne à des fins économiques / utilisation des accords de gestion
    • LP 122 - Regroupements d'avions approuvés aux fins du CCP pour le RAC 703
    • LP 121/AARM - Procédures d'approbation pour les opérations d'un service passager régulier en utilisant un aerodrome non certifié
    • LP 119 - Nouvelle politique concernant le regroupement d'avions régis par la sous-partie 3 de la partie VII du RAC aux fins de contrôles de la compétence du pilote périodiques
    • LP 117 - L'utilisation efficace des ressources publiques
    • LP 116 - Transfert de responsabilité
    • LP 113 - Dénombrement des enfants en bas âge à bord d'un avion
    • LP 112 - Exigences relatives aux inhalateurs protecteurs
    • LP 111 - Utilisation d'appareils électroniques portatifs par les passagers à bord des aéronefs
    • LP 108 - Utilisation du Bon de transport et bulletin de bagage d'inspecteur des lignes aériennes (formulaire 26-0236) du M.D.T. par les inspecteurs de sécurité des cabines
    • LP 107 - Non-conformité avec les exigences relatives aux exposés bilingues sur les mesures de sécurité
    • LP 105R - Portée visuelle de piste RVR 1200 - Beech 200
    • LP 104 - Les rapports de test - pilote et les documents d'approbation pour les pilotes vérificateurs agréés sont des documents d'aviation canadiens
    • LP AARX102 AARR565 - Utilisation du système Omega et du GPS comme systèmes de navigation à longue portée
  • Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG)
    • CIAG 406-001 - Approbation des cours integers
    • CIAG 401-001 - Conversion des licences / certificats des équipages de conduite entre le Canada et les États-Unis
    • CIAG 2005-03 - Reconnaissance du nombre d’heures de vol à titre de copilote en vue de la délivrance d’une licence de pilote de ligne (ATPL)
    • CIAG 2005-02 - Permis de Pilote - Avion Ultra-léger
    • CIAG 2005-01- Exemption ministérielle concernant les dispositifs d’entraînement au vol (DEV) ATC 810 et AST 300
    • CIAC 2004-07 - Tests en vol pour licences et qualifications de pilotes - Avions et hélicoptères
    • CIAG 2004-06 - Approbation des dispositifs d’entraînement au vol
    • CIAG 2004-05 - Le changement du Programme d’examinateur désigné de test en vol au Programme de pilote-examinateur
    • CIAG 2004-02 - Révision du Guide de l’Instructeur de Vol - Avion (TP975)
  • Documents de référence et documents consultatifs de la Certification des aéronefs
    • DP GEN-003 - Gestion et ressources documentaires des Centres de référence technique
    • DP GEN-004 - Gestion et ressources documentaires des Centres de référence technique
    • DP GEN-006 - Procédures d’inspection et de vérification de la Certification des aéronefs
    • DP 500-001 - Approbation des modifications de masse d'un avion
    • LP 500-002 - Établissement de la base de certification des produits aéronautiques modifiés - Interprétation et politique
    • LP 500-003 - Délégation de l'approbation des suppléments aux manuels de vol en matière d'installations avioniques simples
    • DP 500-004 - Conditions spéciales de navigabilité (CSN)
    • CC 500-005 - Protection contre l'incendie - sources d'incendie
    • CC 500-006 - Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé
    • CC 500-007 - Protection des circuits de carburant d'aéronef contre la foudre
    • CC 500-008 - Protection antineige des systèmes d’admission d’air
    • CC 500-009 - Structure d'aéronef en composite
    • CC 500-010 - Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef
    • CC 500-012 - Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs
    • CC 500-013 - Transport de liquides en vrac dans les aéronefs
    • CC 500-014 - Manuels de vol d’aéronef
    • CC 500-015 - Plans de certification
    • CC 500-016 - Document consultatif sur la réglementation applicable aux produits modifiés
    • LP 500-017 - Certification des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP)
    • DP 500-019 - Exposés des questions de fond, exposés des sujets de préoccupation et protocoles de certification
    • CC 500-021 - Certification du changement de place du siège du commandant de bord en vue d’une utilisation par un seul pilote d’un giravion
    • CC 500-022 - Systèmes de divertissement de bord
    • CC 505-001 - Délégué à l’approbation de conception (DAC)
    • DP 513-001 - Procédures d’approbation de modifications et de réparations aux structures d’aéronef tolérantes aux dommages
    • CC 513-003 - Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef
    • CC 513-004 - Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications
    • IP 513-007 - Approbation des modifications et des réparations nationales visant la conception
    • DP 513-008 - Soutien de la Division des essais en vol aux activités d'essais en vol des régions
    • DP 513-009 - Procédures d’approbation de conception de pièce
    • IP 513-011 - Certification des systèmes d’imagerie de vision nocturne
    • CC 522-001 - Circulaires d'information communes (ACJ) - Planeurs et planeurs propulsés
    • CC 523-VLA-001 - Décrochage, circulaire consultative - Conjointe (ACJ) portant sur les avions très légers
    • DP 523-001 - Allongement des ailes et modifications par découpage du fuselage
    • CC 523-002 - Décrochage, conformité
    • CC 523-003 - Vol dans des conditions givrantes - performances
    • CC 523-004 - Dispositifs d'inversion de pas des hélices de turbomoteur
    • CC 523-005 - Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol
    • CC 523-006 - Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales de l'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage
    • CC 523-007 - Remorquage de planeurs et de bannières
    • LP 523-008 - Directives relatives à la conception et considérations relatives aux facteurs humains pour l'installation des récepteurs GPS/GNSS IFR
    • LP 525-001 - Mise en oeuvre de la SFAR 88 de la FAA - Note de service sur les critères de prise de décision concernant les mesures obligatoires
    • LP 525-002 - Utilisation du « FAA Aircraft Materials Fire Test Handbook »
    • LP 525-003 - Sièges orientés vers le côté - Avions de catégorie transport
    • CC 525-004 - Vol dans des conditions givrantes - performance
    • CC 525-005 - Fonctionnement des inverseurs de poussée
    • CC 525-006 - Exploitation d'avions sur piste sans revêtement en dur
    • CC 525-007 - Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol
    • CC 525-008 - Décollage et atterrissage en vent arrière
    • CC 525-009 - Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage
    • CC 525-010 - Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage
    • CC 525-011 - Approbation de la capacité d’atterrissage d’avions de la catégorie transport aprés une approche à forte pente
    • CC 525-012 - Certification des gros avions de la catégorie restreinte qui sont utilisés à des fins spéciales
    • CC 525-013 - Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral
    • CC 525-014 - Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites
    • CC 525-015 - Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion
    • CC 525-016 - Dispositifs hyper-sustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs
    • CC 525-017 - Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur a cause de l'etat de la piste
    • CC 525-018 - Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne
    • CC 525-019 - Système informatisé d'établissement des performances des avions
    • CC 525-020 - Décrochage, conformité
    • LP 551-001 - Graduations d'altitude des altimètres de bord de précision
    • CC 551-002 - Procédures relatives à l’installation, l’étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (FDR)
    • LP 551-003 - Approbation de l'équipement et de l'installation du système de positionnement mondial (GPS)
    • DP 551-004 - Fourniture de documentation sur les FDR et les CVR au Bureau de la sécurité des transports du Canada
    • CC 591-001 - Programme de rapport de difficultés en service
  • Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)
    • AMA 500/00 M - Index des Circulaires Consultatives au Manuel de navigabilité
    • AMA 505D/1B - Représentant en inspection de la navigabilité
    • AMA 505F/1 - Autorisation de permis de vol
    • AMA 549/1B - Aéronefs de construction amateur : Généralités
    • AMA 549.5 - Évaluation des kits d'aéronefs de construction amateur pour s'assurer du respect de la règle de la majeur partie
    • AMA 549.7A - Structure primaire composite pour aéronefs de construction amateur
    • AMA 549.9 - Utilisation d'essence automobile dans les moteurs d'aéronefs
    • AMA 549.11 - Contrôle de l'émission du bruit des aéronefs de construction amateur
    • AMA 549.13/1A - Équipements et instruments pour aéronefs de construction amateur
    • AMA 549.13/2 - Prévention du givrage carburateur sur les aéronefs de construction amateur
    • AMA 549.101A - Évaluation de l'aptitude des aéronefs de construction amateur à la voltige aérienne
    • AMA 549.103/1 - Avions de construction amateur à haute performance
    • AMA 549.103/2 - Exigences de licence de pilote pour les avions de construction amateur
    • AMA 549.201 - Évaluation des hélicoptères de construction amateur
    • AMA 561/1 - Conditions requises pour l’obtention du certificat d’agrément de fabricant
    • AMA 561/2 - Procédures de délivrance du certificat d'agrément de fabricant
    • AMA 561/3A - Certification
    • AMA 561/4 - Rédaction du manuel d'assurance de la qualité
    • AMA 563/1 - Normes et procédures du distributeur
    • AMA 563/2 - Rédaction du manuel du système de contrôle des matériels
  • Manuel du pilote vérificateur agréé
  • Bulletins de PVA
    • Bulletin de PVA 09/08 - Suspension de qualification(s) de vol aux instruments
    • Bulletin de PVA 09/08 - Exposé de l’ISAC
    • Bulletin de PVA 08/08 - Échec à un CCP et échec partiel suivi d’un test de reprise
    • Bulletin de PVA 07/08 - CCP des PVA
    • Bulletin de PVA 06/08 - Pouvoirs non valides de PVA
    • Bulletin de PVA 05/08 - Limites des pouvoirs des PVA durant les CCP
    • Bulletin de PVA 04/08 - Cours de pilote vérificateur agréé (PVA) périodique
    • Bulletin de PVA 03/08 - Gestion de la délégation de pilote vérificateur agréé
    • Bulletin de PVA 02/08 - PVA type B
    • Bulletin de PVA 01/08 - Évaluation générale « Échec »
  • Vérification de compétence pilote et qualification de type d'aéronef - Guide de test en vol (Avions)
  • Vérification de compétence pilote et qualification de type d'aéronef - Guide de test en vol (Hélicoptères)
  • Manuel du programme de sécurité aérienne pour la Direction générale de l’Aviation civile
  • Manuel d'agrément des exploitants aériens
  • Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens
  • Charte de service
  • Activités soumises à des normes de service de Transports Canada, Aviation civile (avec et sans frais)
  • Norme relative au manuel des agents de bord
  • Norme de formation des agents de bord
  • Guide sur les procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité
  • Manuel d'inspection et de verification
  • Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification)
  • Aviation générale Manuel d'inspection et de vérification (listes de contrôle)
  • Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications)
  • Réglement canadien sur la sûreté aérienne
  • Critères de sécurité pour l'approbation des operations de ETOPS
  • Manuel d'exploitation tout temps (Catégories II et III)
  • Guide des opérations d'ambulance aérienne
  • Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens
  • Manuel des politiques et procédures en matière de MMEL et de MEL
  • Aérodromes - Normes et pratiques recommandées
  • Code canadien du travail
  • Code canadien du travail Partie II - Santé et sécurité au travail
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs)
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
  • Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
    Manuel de l’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile - Santé et sécurité au travail
  • Loi sur la santé des non-fumeurs
  • Règlement sur la santé des non-fumeurs
  • Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
  • Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
    Loi sur les transports au Canada
  • Règlement sur les transports aériens
  • Charte du CCRAC
  • Formulaires de Transports Canada
    • 24-0008 - Rapport d'inspection d'aéronef
    • 24-0018 - Lettre de notification (visant un aeronef autre qu'un aeronef immatricule au canada ) (reponse a la lettre de notification (aeronef autre qu'un aeronef immatricule au canada) - voir 24-0018a
    • 24-0018A - Reponse a la lettre de notification
    • 24-0019 - lettre de notification (aeronef immatricule du canada)
    • 24-0019a - Reponse a la lettre de notification (aeronef immatricule du Canada)
    • 24-0035 - Représentant du ministre - maintenance et constructiondes aéronefs
    • 24-0037 - Permis de vol special
    • 24-0038 - Rapport de difficultes en service
    • 24-0043 - Demande de certificat de navigabilite (cdn)
    • 24-0044 - Demande de permis de vol
    • 24-0049 - Certificat de navigabilite pour exportation
    • 24-0050 - Demande de certificat de navigabilite pour exportation
    • 24-0055A - Approbation du calendrier de maintenance pours les petits aéronefs
    • 24-0055B - Approbation du calendrier de maintenance pours les gros aéronefs
    • 24-0055C - Demande de modification de calendrier de maintenance
    • 24-0059 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne
    • 24-0070 - Demande d'agrement d'organisme de maintenance
    • 24-0072 - Permis de vol
    • 24-0073 - Certificat de navigabilite
    • 24-0074 - Certificat special de navigabilite
    • 24-0075 - Autorite de vol
    • 24-0079 - Demande initiale d'un certificat de navigabilite special pour un aeronef de construction amateur
    • 24-0083 - Demande de licence de technicien d'entretien d'aeronefs
    • 24-0090 - Conditions d'exploitation
    • 24-0091 - Construction amateur compte rendu d'essais en montee
    • 24-0092 - Fiche d'inspection (défectuosité)
    • 25-0121 - Compte-rendu de l'etat des aires de mouvement pour aeronefs et coefficient canadien de frottement sur piste (CRFI)
    • 26-0045 - Demande de certificat d'exploitation aerienne - aeroport - aerodrome
    • 26-0046 - Demande de certificat d'exploitation aerienne - aeronef
    • 26-0047 - Demande de certificat d'exploitation aerienne - personnel
    • 26-0048 - Demande de certificat d'exploitation aerienne - maintenance
    • 26-0049 - Certificat d'exploitation aérienne - sommaire et recommandations
    • 26-0083F - Permis / Licence d'equipage de conduite - demande d'annotation de qualification
    • 26-0145F - Demande - licence de controleur de la circulation aerienne - qualification - lieu
    • 26-0194 - Demande de permis / Licences pour l'équipage de conduite
    • 26-0225 - Demande de certificat canadien d'exploitant aerien etranger - conditions de delivrance (exploitants des e.-u.)
    • 26-0243 - Feuille de reponses d'examen - avant solo d'un eleve
    • 26-0297 - Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie 4 norme médicale
    • 26-0309 - Annexe a la demande d'immatriculation d'un aeronef loue
    • 26-0344 - Demande de certificat d'exploitation - unite de formation au pilotage
    • 26-0346 - Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aerien canadien locataire operant un aeronef etranger (LF-3)
    • 26-0347 - Demande pour autoriser la location d'un aeronef entre un exploitant aerien canadien et un exploitant aerien etranger locataire (LF-2)
    • 26-0348 - Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aerien canadien locataire et un exploitant aerien canadien locateur (LF-1)
    • 26-0358 - Avis de suspension
    • 26-0365 - Ordre de retention d'aeronef
    • 26-0368 - Avis de suspension - certificat d'exploitation aerienne
    • 26-0369 - Annexe a l'avis de suspension ou d'annulation - exploitant aerien
    • 26-0370 - Avis de suspension
    • 26-0374 - Manifestations aeronautiques speciales programme de vol
    • 26-0380 - Service aerien commercial enonce d'intention
    • 26-0427 - Formulaire d'autorisation d'obstacle aerien annexe C RAC 621.19
    • 26-0436 - Avis d'annulation - certificat d'exploitation aerienne
    • 26-0440 - Demande de certificat d'exploitation aerienne
    • 26-0448 - Demande de certificat d'exploitation aerienne - autorisation de transport de passagers - securite des cabines
    • 26-0469 - Demande d'approbation modification de la conception
    • 26-0496 - Avis de location d'aeronefs (LF-5)
    • 26-0497 - Demande pour la location d'un aeronef entre trois transporteurs aeriens canadiens (LF-2)
    • 26-0498 - Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant etranger (locataire) et un constructeur d'aeronefs canadien (LF-4)
    • 26-0504 - Prevision de vol
    • 26-0509 - Demande pour operations de services specialises - accord de libre-echange (ALE)
    • 26-0516 - Plan/ Itineraire de vol canadien (plan de vol OACI)
    • 26-0521 - Demande d'immatriculation des avions ultra-legers ou ultra-legers de type evolue
    • 26-0522 - Demande d'immatriculation d'aeronefs (non pour les avions ultra-legers ou de type evolue)
    • 26-0534 - Demande de certificat d'exploitation privee
    • 26-0535F - Verification des documents et de l'equipement d'aeronef - generalites
    • 26-0538F - Formule d'autorisation
    • 26-0576 - Avis de suspension (partie seulement) - certificat d'exploitation aerienne
    • 26-0577 - Avis d'annulation (partie seulement) - certificat d'exploitation aerienne
    • 26-0582 - Avis de suspension - certificate d'exploitation privee
    • 26-0583 - Avis d'annulation - certificat d'exploitation privee
    • 26-0584 - Annexe A l'avis de suspension ou d'annulation - exploitant prive
    • 26-0592 - Demande pour des operations de services specialises (ALE) - exploitant aerien canadien
    • 26-0594 - Securite de cabines rapport d'inspection - formation
    • 26-0595 - Inspection a l'etranger - operations de vol - rapport d'inspection sur l'aire de trafic
    • 26-0596 - Annexe "A" - dossiers de formation et de qualification des agents de bord
    • 26-0597 - Securite de cabines rapport d'inspection - bagages de cabine
    • 26-0598 - Securite de cabines rapport d'inspection - base
    • 26-0599 - Sécurité des cabines rapport d'inspection - en vol, aire de trafic et aéronef (RACS 705)
    • 26-0601 - Inspection a l'etranger - rapport d'inspection de la securite des cabines
    • 26-0603 - Temporaire carnet de route d'aéronef
    • 26-0606F - Evaluation du cours (externe)
    • 26-0613 - Rapport preliminaire sur une situation hasardeuse
    • 26-0614 - Promesse de conformite volontaire
    • 26-0615 - Promesse de conformite volontaire
    • 26-0616 - Rapport du comite de securite et de sante
    • 26-0617 - Proces verbal - comite de securite et de sante
    • 26-0618 - Enregistrement de la plainte
    • 26-0620 - Enregistrement d'un refus de travailler
    • 26-0621 - Rapport d'enquete de situation comportant des risques - annexe 1 - article 10.6
    • 26-0622F - Accord de recouvrement des couts additionnels des services fournis au canada et a l'etranger
    • 26-0626 - Inspection a l'etranger - operations de vol - rapport d'inspection en vol
    • 26-0627F - Inspection a l'etranger - inspection de base d'exploitation etrangere (operations de vol) - liste de verifications
    • 26-0630F - Demande de certificat de type - produits aéronautiques de conception étrangère
    • 26-0633 - Rapport de la vérification en ligne
    • 26-0636 - Mel generees par tc (GMEL) - information d'aeronefs
    • 26-0638 - Supplément de demande de licence de tea examens techniques
    • 26-0646 - Dossier de formation des agents de bord - verification
    • 26-0647 - Programme de formation des agents de bord - verification
    • 26-0648 - Verification dur les lieux
    • 26-0649 - Verification prealable securite des cabines
    • 26-0651 - Sécurité des cabines - rapport d'inspection en vol, aire de trafic et aéronef (RACS 703/704)
    • 26-0652 - Demande de qualification comme pilote examinateur - qualification d'instructeur de vol
    • 26-0659F - Demande d'autorisation de lancement de fusees haute puissance et de fusees haute puissance evoluees
    • 26-0668 - APPROBATION DE GESTIONNAIRE D'AGENTS DE BORD
    • 26-0698 - Avis de suspension certificat d'organisme de maintenance agréé
    • 26-0700 - Demande de licence de pilote privé de durée limitée
    • 26-0701 - Demande de certificat de validation de licence étrangère
    • 26-0702 - Demande relative à la vérification et à la conversion d'un certificat de pilot de la FAA
    • 26-0726 - Demande de carnet de documents d'aviation
    • 26-0738 - Demande de remplacement d'un document de licence de l'aviation civile
    • 26-0751 - Rapport/questionnaire d'incident lié à l'exposition à une source lumineuse dirigée de forte intensité
    • 26-0753 - Rapport d'inspection de la santé et la sécurité au travail de l'aviation (SSTA)
    • 26-0754 - Avis de proposition pour effectuer une ou des opérations laser à l'extérieur
    • 26-0759 - Déclaration de nom pour les licences des membres d'équipage de conduite
    • 26-0760 - Licences des membres d'équipage de conduite demande de changement d'adresse
    • 27-0192 - Attestation et demande de vol / Rapport de vol
    • 27-0198 - Formulaire de rapport de sécurité
    • 61-0008 - Fiche d'inspection (défectuosité)
    • 99-0001 - Pièces d'identité de l'inspecteur ou de l'agent
    • 99-0015 - Formulaire supplémentaire de la bdtic pour les demandes de cartes d'identité biométriques
  • Version précédente des documents
    • Règlement de l'aviation canadien
    • Normes du RAC Règlement de l'aviation canadien
    Commande par carte de crédit
    Commande par chéque ou mandat-carte

 

 

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